Déclaration... qui règle la comptabilité pour le paiement des arrérages et le remboursement des capitaux des rentes créées sur l'ordre du Saint-Esprit, en exécution de l'arrêt du Conseil du 18 juin 1770 et lettres patentes du 18 juin 1771, registrées en la Chambre [des Comptes] le 21 juillet 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 décembre... [1773.]

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