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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes sur le decret de l'Assemblée nationale relatif au service public de l'année 1790FranceImpr. roy.1790—
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Lettres patentes sur le decret de l'Assemblée nationale sur l'emploi des dons patriotiques faits à cette assemblée
France
Impr. roy.
1790
—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication et sur les huiles et savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement et pour la présente année 1790 seulementFranceNyon1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant l'aliénabilité des domaines de la CouronneFranceDerbaix1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant l'arrêté et mise en recouvrement des rôles des impositions ordinaires pour l'année 1790, des villes et communautés de l'élection d'AmiensFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant l'assujettissement aux droits d'entrée de la ville de Paris de tout le territoire que renferme la ligne de l'enceinte des murs de cette villeFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de LyonFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes 6 derniers mois 1789FranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les 6 derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain que dans les autres départements du royaumeFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution de 60000 livres à lever dans la ville de Bourges pour le soulagement de ses pauvresFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la distribution des bois communaux en usanceFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris de deux commissaires qui, conjointement avec ceux des départements d'Yonne, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, de l'Aube, de la Côte d'or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise, de la Nièvre recevront le compte général de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Ile de FranceFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la perception des droits d'aides à Beauvais sur les bestiaux les jours de francs-marchésFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la répartition des impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des fers et de la marque des cuirs et de ceux sur la fabrication de l'amidon et des huiles et savonsFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs à compter du 1er avril 1790, et l'abonnement général dudit droit provisoirement et pour la présente année 1790 seulementFranceNyon1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant le service des maîtres de poste et l'indemnité des privilèges dont ils jouissaient précédemmentFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les assignatsFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris et sa banlieue, soit dans différents départementsFranceNyon1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens fonds, qui auraient pu être faites dans les rôles des 6 derniers mois 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieuFranceNyon1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les dispositions que doivent faire sans délai les directoires de département et ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvrements des impositions des exercices 1788, 1789 et 1790 et pour accélérer la perception et rentrée des sommes arriéréesFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodauxFranceNyon1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetablesFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les formalités à observer pour faire entrer dans les départements de l'intérieur du royaume, en exemption de droits, les cuirs, peaux, huiles et savons fabriqués dans les départements de frontières et autres qui sont encore séparés par des barrières du reste du royaumeFranceNyon1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les formes à observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront à fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs et de marque des fersFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les mendiants dans Paris ou dans les départements voisinsFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les opérations qui restent à terminer dans la province des Trois-Evêchés pour le répartement des impositions de la présente annéeFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 mars 1790, qui autorisent la ville de Poitiers à imposer sur les habitants qui payent un écu d'imposition et au-dessus, la somme de 12000 l., pour ladite somme être employée au payement des pauvres valides occupés aux travaux de charité et à la subsistance des mendiants validesFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconquesFranceImpr. roy.1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations et autresFranceNyon1790—
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant injonction aux municipalités qui sont en retard de former leurs rôles d'impositions de la présente année 1790, de les terminer dans le délai de 15 joursFranceImpr. roy.1790—