Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les dispositions que doivent faire sans délai les directoires de département et ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvrements des impositions des exercices 1788, 1789 et 1790 et pour accélérer la perception et rentrée des sommes arriérées
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Impr. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | Impr. roy. | — | — | Paris | Vinted |