Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Impr. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | Impr. roy. | — | — | Paris | Vinted |