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Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 mars 1790, qui autorisent la ville de Poitiers à imposer sur les habitants qui payent un écu d'imposition et au-dessus, la somme de 12000 l., pour ladite somme être employée au payement des pauvres valides occupés aux travaux de charité et à la subsistance des mendiants valides — France