Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris de deux commissaires qui, conjointement avec ceux des départements d'Yonne, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, de l'Aube, de la Côte d'or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise, de la Nièvre recevront le compte général de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Ile de France

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