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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 10.000 fr. pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, par M. Félix Faure,... (6 décembre 1887.)Félix FaureQuantin1887
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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat des communes et des particuliers qu'ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies, par M. Etienne,... (2 avril 1887.)Eugène ÉtienneQuantin18875
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 600.000 fr. sur l'exercice 1887 pour l'installation provisoire du Théâtre national de l'Opéra-Comique... par M. Henry Maret,... (21 juillet 1887.)Henry MaretQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, par M. Etienne,... (27 janvier 1887.)Eugène ÉtienneQuantin18874
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantDaniel WilsonQuantin188795
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantYves GuyotQuantin1887109
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantJules RocheQuantin188728
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi du budget général de l'exercice 1888, par M. Camille Pelletan,... (16 mai 1887.)Camille PelletanQuantin188716
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantYves GuyotQuantin188714
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantGaston ThomsonQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantPaul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianQuantin188732
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant conversion des rentes 4 1/2 p. % ancien fonds et 4% en rentes 3%, par M. Ribot,... (29 octobre 1887.)Alexandre RibotQuantin188711
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1888 (Ministère de l'intérieur, 2e section, service pénitentiaire), par M. Millerand,... (25 octobre 1887.)Alexandre MillerandQuantin1887103
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1888 (Ministère de la marine et des colonies, service colonial), par M. Edmond Turquet,... (27 octobre 1887.)Edmond TurquetQuantin1887180
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1888 (Ministère des travaux publics), par M. Lesguillier,... (27 octobre 1887.)Désiré-Jean LesguillierQuantin188772
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget global de l'exercice 1888 (Ministère des finances), par M. Fernand Faure,... (17 novembre 1887.)Fernand FaureQuantin1887202
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (Ministère de la marine), par M. Ménard Dorian,... (25 octobre 1887.)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianQuantin1887146
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (Ministère des Affaires étrangères), présenté par M. Gerville-Réache,... (12 novembre 1887.)Gaston Gerville-RéacheQuantin1887164
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Thomson,... (13 décembre 1887.)Gaston ThomsonQuantin188798
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888 (rapport général), par M. Yves Guyot,... (28 novembre 1887.)Yves GuyotQuantin1887268
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. à titre de subvention à la colonie de Mayotte pour réparation des désastres causés par l'ouragan et les inondations d'avril 1886, par M. Etienne,... (17 février 1887.)Eugène ÉtienneQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931.668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, par M. Edmond Turquet,... (15 juillet 1887.)Edmond TurquetQuantin188719
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 150.000 fr. destiné à l'acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokio, par M. Thomson,... (14 mars 1887.)Gaston ThomsonQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11.850.000 fr. au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886, par M. de Hérédia,... (26 mars 1887.)Severiano de HérédiaQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887, par M. Yves-Guyot,... (29 mars 1887.)Yves GuyotQuantin18876
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1888)... par M. Pichon,... (18 juillet 1887.)Stephen PichonQuantin18878
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi rectifié, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1888, par M. Yves-Guyot,... (12 juillet 1887.)Yves GuyotQuantin188762
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convocation d'une section technique d'ouvriers de chemins de fer, par M. Lesguillier,... (12 juillet 1887.)Désiré-Jean LesguillierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à une expérience de mobilisation, par M. Lesguillier,... (12 juillet 1887.)Désiré-Jean LesguillierQuantin188711
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1888, présentée par M. Remoiville,... (25 octobre 1887.)Paul-Eugène RemoivilleQuantin18879