Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat des communes et des particuliers qu'ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies, par M. Etienne,... (2 avril 1887.)

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