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Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère), par M. Camille Viox,... (9 février 1888.)Camille VioxQuantin18883
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Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), par M. de La Batié,... (3 février 1888.)Jules de La BatieQuantin18883
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et Mme Vve Béranger, propriétaire à Paris, d'immeubles situés dans les départements de Seine-et-Oise et de la Meuse, par M. Paillard-Ducléré,... (6 février 1888.)Constant-Jules Paillard-DucléréQuantin18885
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Flers (Orne) à emprunter 106.700 fr., par M. de La Batie,... (3 février 1888.)Jules de La BatieQuantin18884
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine, par M. Camille Viox,... (2 février 1888.)Camille VioxQuantin18883
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, par M. Reybert,... (30 janvier 1888.)Jean-Louis ReybertQuantin18883
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, par M. Lesouef,... (30 mars 1888.)Pierre-Jules LesouefQuantin18884
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme, à contracter un emprunt en vue de l'acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons, par M. Riotteau,... (23 juin 1888.)Émile RiotteauQuantin18883
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et les consorts Brincard, par M. Ollivier,... (28 juin 1888.)Auguste-Vincent OllivierQuantin18883
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 2.000.000 de francs, par M. Riotteau,... (23 juin 1888.)Émile RiotteauQuantin18886
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140.000 francs pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix en vue d'y installer les tribunaux civil et de commerce de cette ville, par M. Ollivier,... (30 juin 1888.)Auguste-Vincent OllivierQuantin18884
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Riotteau,... (23 juin 1888.)Émile RiotteauQuantin18883
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter 65.000 francs, par M. Alfred Letellier,... (12 juillet 1888.)Alfred LetellierQuantin18883
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 178.968 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vernière,... (9 juillet 1888.)Michel VernièreQuantin18883
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Labrousse,... (7 juillet 1888.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18882
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 180.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Alfred Letellier,... (12 juillet 1888.)Alfred LetellierQuantin18884
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter 550.000 fr., par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (5 juillet 1888.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18883
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 2.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Mennesson,... (5 juillet 1888.)Félix MennessonQuantin18884
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés de Rennes, par M. Labrousse,... (7 juillet 1888.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18884
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le paiement de la garantie d'intérêt de divers chemins de fer d'intérêt local, par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (5 juillet 1888.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18882
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Vernière,... (9 juillet 1888.)Michel VernièreQuantin18884
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, par M. Alfred Letellier,... (12 juillet 1888.)Alfred LetellierQuantin18884
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins de fer d'intérêt local, par M. Alfred Letellier,... (12 juillet 1888.)Alfred LetellierQuantin18885
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Labrousse,... (7 juillet 1888.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18885
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Labrousse,... (7 juillet 1888.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18885
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'un 4e canton dans la ville de Reims (Marne), par M. Mennesson,... (18 juillet 1888.)Félix MennessonQuantin18886
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de Saint-Trinit (Vaucluse), une imposition extraordinaire, par M. Vernière,... (9 juillet 1888.)Michel VernièreQuantin18884
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de distraire la commune du Ménil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, par M. le Cte de Lanjuinais,... (25 octobre 1888.)Paul-Henri LanjuinaisQuantin18882
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, par M. Louis Million,... (12 novembre 1888.)Louis MillionQuantin188810
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (30 octobre 1888.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18883