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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la justice et des cultes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10.350 fr. au titre du "service de la justice"... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralQuantin
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1888
3
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 1.625.655 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez et pour le chemin de fer et port de la Réunion... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (7 juin 1888.)Jules-François-Émile Krantz, Paul PeytralQuantin188810
Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit provisoire, applicable aux mois de janvier, février et mars 1888 et montant à 335.000 fr... présenté... par M. Tirard,... (19 janvier 1888.)Pierre TirardQuantin18885
Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9.131.295 fr. 39 cent. du chapitre 40Lucien Dautresme, Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin188813
Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 16.500 fr. nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'intérieur... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (19 mai 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6.000 francs pour l'installation, pendant la saison d'été, du président de la République au palais de Fontainebleau... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (30 juin 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs, à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'Instruction publique. Enseignement primaire)... présenté... par M. Lockroy,... et par M. Peytral,... (12 novembre 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin188813
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15.245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 32.000 francs à inscrire au chapitre 6 (Traitements des curés)... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour les dépenses du personnel des services civils aux colonies... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)Jules-François-Émile Krantz, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)Paul PeytralQuantin18885
Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 280.000 francs pour l'appropriation de l'emplacement de l'ancien palais des Tuileries... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (20 octobre 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 6.817.000 fr., en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889... présenté... par M. Léopold Faye,... par M. Emile Loubet,... par M. le général Logerot,... et par M. Krantz,... (28 mars 1888.)Jules-François-Émile Krantz, Etienne-Léopold Faye, Émile Loubet, François-Auguste LogerotQuantin188816
Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 300.000 fr., en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888... présenté... par M. Lucien Dautresme,... par M. Flourens,... par M. Léopold Faye,... et par M. Tirard,... (19 mars 1888.)Lucien Dautresme, Émile Flourens, Pierre Tirard, Etienne-Léopold FayeQuantin18885
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Davulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.)Pierre TirardQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimilian (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (3 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploneour-Lanvern (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (5 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.)Pierre TirardQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rusnengol (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (3 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884