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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant réunion au domaine et la revente par les commissaires de S. M. de tous les offices de receveurs, controlleurs et commis des consignations, sous le seul titre de conseiller du Roy et receveurs des consignations, pour estre mesme établis dans les cours et jurisdictions où jusques à présent il n'y en a eu ; et le règlement général pour tout ce qui concerne les droits, attributions et fonctions desdits offices... Registré en Parlement le 28 février 1689FranceE. Michallet
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1689
8
Déclaration... pour la contremarque de la vieille vaisselle et autres gros ouvrages d'or et d'argent... Registrée en la Cour des Aydes le 16... [février 1685.]FranceT. Charpentier16854
Déclaration et arrest du Conseil d'Estat... portant que les acquéreurs, détempteurs et jouissans des biens venduz, alliènez, usurpez, donnez ou échangez, engagez à cens, rente, à vie ou par bail amphitéotique... depuis... 1555, payeront les sommes auxquelles ils seront taxez, avec les 2 sols pour livre, pour jouir du bénéfice porté par ladite déclaration. Des 6 et 27 novembre 1677FranceImpr. de Prault16778
Édict... en faveur des mariages. Vérifié en la Cour des Aydes le 9 décembre 1666FranceH. Charpentier16667
[Lettres patentes portant confirmation des] Statuts, ordonnances et privilèges des scindic, jurez, bacheliers et maistres serruriers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... Vérifiez en Parlement le 27 janvier 1652FranceC. Lambin166227
Règlement pour l'établissement d'un Conseil royal des FinancesFranceImpr. de Prault16616
Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur icelui, du 17 juillet 1659, qui érige la paroisse de Chaillot, en fauxbourg de Paris, aux mêmes privilèges et droits auxquels sont assujettis les bourgeois de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault16598
Édict... portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunitez, prérogatives, franchises et libertez octroyez aux docteurs, maistres, régents, bacheliers, escolliers, messagers jurez et autres supposts et officiers de l'Université de Paris. Vérifié en Parlement, le 5e septembre 1661France—16518
Lettres patentes du Roi portant priviléges accordés aux ouvriers qui demeurent dans la gallerie du Louvre. Du 22 décembre 1608... [Déclaration du Roi portant confirmation de priviléges accordés aux ouvriers qui demeurent dans la gallerie du Louvre... mars 1671.]FranceImpr. de Prault16088
Lettres patentes... portant privilèges accordés aux ouvriers qui demeurent dans la gallerie du Louvre. Registrées au Parlement, le 9 janvier 1609, au Châtelet, le 14 février audit an, et en la Cour des monnoyes, le 7 août de la même annéeFrance—16084
[Sentence rendue par M. le lieutenant civil... contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d'ériger une maistrise]France. Châtelet de Paris—1608—
Édit... pour le dessèchement des marais... Publié en Parlement, le 23 août 1613France—160712
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'office de substitut des advocats et procureurs de Sa Majesté et adjoints ès enquestes en chacun bailliage,... et autres sièges royaux de ce royaume. Avec plusicurs arrests donnez en conséquence d'iceluy, tant en son Conseil d'Estat qu'en la cour de Parlement (1587-1655)FranceImpr. de Prault15863
[Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.]France. Conseil d'État (13..-1791)—1579—
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]France. Parlement de Paris—15427
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]France—1510—