Édict du Roy de l'érection en tiltre d'office de substitut des advocats et procureurs de Sa Majesté et adjoints ès enquestes en chacun bailliage,... et autres sièges royaux de ce royaume. Avec plusicurs arrests donnez en conséquence d'iceluy, tant en son Conseil d'Estat qu'en la cour de Parlement (1587-1655)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.