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63 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Paulus-du-Mesnil×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Traité sur le partage des fruits des bénéfices entre les bénéficiers et leurs prédécesseurs ou leurs héritiers et les charges dont ils sont tenus, par Michel Du PerrayMichel Du PerrayPaulus-du-Mesnil1742
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Arrêt de parlement rendu en faveur de Thomas-Léonard Lagneau, écuyer, échevin de la ville de Paris, contre Maitre Charles-François, marquis d'Estaing, lieutenant général des armées du roiFrance. Parlement de ParisPaulus-du-Mesnil1741—
Arrêt de parlement rendu entre les huissiers du parlement, de la Chambre des comptes, cour des Aides, huissiers priseurs, à verge et autres contre les doyen, syndics et communauté des notaires au Chatelet de Paris et Maitre Gillet l'un d'euxFrance. Parlement de ParisPaulus-du-Mesnil1741—
Arrêt du Conseil d'état portant règlement au sujet de la juridiction économique et contentieuse du bureau des finances de ProvenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Paulus-du-Mesnil1741—
Arrêt notable de la cour rendu dans la coutume de La Rochelle (qui déclare nulle la donation mutuelle entr'époux lorsqu'ils n'ont point de propres)France. Parlement de ParisPaulus-du-Mesnil1741—
Arrêt de parlement rendu au profit des maitres et gardes du corps des marchands orfévres-joailliers de Paris contre les jurés de la communauté des maitres lapidaires et plusieurs maitres lapidairesFrance. Parlement de ParisPaulus-du-Mesnil1740—
Observations sur le concordat fait entre Leon X. et François 1er autorisées par les Conciles, constitutions canoniques, Ordonnances et arrêts ; par Michel du PerrayMichel Du PerrayPaulus-du-Mesnil1740—
Arrêt de Parlement en faveur du Recteur de l'Université et de la Communauté des maîtres et marchands parcheminiers de ParisFrance. Parlement de ParisPaulus-du-Mesnil1739—
(Arrêt du Conseil d'Etat entre les prévôt des marchands et échevins de Lyon d'une part, et le substitut du procureur général au parlement de Grenoble en la juridiction ordinaire de la même ville, d'autre part.)France. Conseil d'État (13..-1791)Paulus-du-Mesnil1738—
Mandement... pour ordonner des prières pour le repos de l'âme de S. A. S. Mgr le comte de Toulouze. (Donné à Versailles.)Eglise catholique. Diocèse. Rennes, Louis-Guy de Guérapin de VauréalPaulus-du-Mesnil17377
Méditations sur les principales véritez de la religion chrestienne, suivant les rapports qu'elles ont avec le mystère d'un Dieu souffrant et crucifié... par M. Gilly,...Paul GillyPaulus-du-Mesnil1736171
Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à Louis Ivelin marchand mercier à Paris, et Charles Bellanger, maître boisselier, de fabriquer ni débiter aucunes marchandises de la profession des maîtres parcheminiers, ni même des fonds de tambourFrance. Châtelet de ParisPaulus-du-Mesnil1736—
Sentence de police qui ordonne l' exécution du Réglement général rendu au conseil sur le fait de l'Orfévrerie, le 30 décembre 1679 ; déclare les saisies faites sur les Srs Allain et Herbault, marchands merciers, bonnes et valables, les condamne chacun en 50 livres de dommages et intérêtsFrance. Châtelet de ParisPaulus-du-Mesnil1735—
Traité des successions, divisé en quatre livres... par feu M. Denis Le Brun,... 4e édition, augmentée de nouvelles décisions et de remarques critiques par Mre François-Bernard Espiard de Saux,... - Additions... par M.***, président au Parlement de BesançonDenis Le BrunPaulus-du-Mesnil1735679
Statuts et privilèges du corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de ParisFrancePaulus-du-Mesnil17345
Déclaration... qui décharge les trésoriers généraux de la marine et des galères des condamnations d'amende et d'intérêts prononcées et à prononcer, tant au jugement des comptes de leurs exercices ordinaires que de ceux de la capitation et du dixième, jusqu'en et y compris 1732. [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 24 janvier 1733.]FrancePaulus-du-Mesnil17338
Mémoire pour M. l'abbé général de Cisteaux, intimé, contre les sieurs abbés de La Ferté, Pontigny, et Clairvaux, appelans comme d'abus.Clément François de LaverdyPaulus-du-Mesnil1733102
Sentence de M. le lieutenant général de police portant défenses à tous marchands charcutiers forains d'apporter en cette ville de Paris ni d'exposer en vente aucuns boudins, cervelas, saucisses ni autres Marchandises du métier de charcutierFrance. Châtelet de ParisPaulus-du-Mesnil1733—
Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à la veuve Giroux, charcutière, regratière, d'entreprendre sur la profession des maîtres charcutiersFrance. Châtelet de ParisPaulus-du-Mesnil1733—
Traité des patrons et curez primitifs, de leurs charges et de celles des décimateurs, par Mich. Du PerrayMichel Du PerrayPaulus-du-Mesnil1733—
Ordonnance concernant les droits de voierie pour la ville et faubourgs de ParisFrance. Bureau des finances. ParisPaulus-du-Mesnil1732—
Arrêt du Conseil d'Etat qui homologue une délibération des syndics propriétaires de la foire S. Germain des Prés, au sujet de la construction d'une salle de spectacle dans l'enceinte de ladite foireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Paulus-du-Mesnil1731—
Nouveau traité des scrofules ou tumeurs froides, des cancers et loupes... - Suite des maladies chroniques et aiguës... Tome II [-V]. - Suite du Traité des maladies chroniques... Par P.-V. Dubois,...P. Violette DuboisPaulus-du-Mesnil1731—
Statuts et règlemens pour les chirurgiens des provinces établis ou non-établis en corps de communauté [attachés sous le contre-scel de la Déclaration concernant les chirurgiens des provinces, enregistrée au Parlement le 13 août 1731]FrancePaulus-du-Mesnil173155
Dissertation sur les mandements ou procurations, où l'on traite des principales fonctions de l'avocat et de leur différence d'avec celles du procureur, etc. ... avec une autre Dissertation sur les raisons pour lesquelles on ne doit point donner d'action en justice contre les ingrats, par Me Le Sure,...Jean Le SurePaulus-du-Mesnil172744
Recueil de panégyriques et autres discours de piété, par M. Louis-Bénigne Bourru,...Louis Bénigne BourruPaulus-du-Mesnil1726420
Notes et observations sur les cinquante articles de l'édit de M.DC.LXXXXV, concernant la juridiction ecclésiastique... par M. Michel Du Perray...Michel Du PerrayD. Beugnié1718581
Statuts pour les maistres marchands mégissiers de la ville de... Paris accordez par les rois François Ier et Charles IX (sic, pour Charles VI, mai 1407 et septembre 1517), confirmez par Henry IV (décembre 1594) et Louis le Grand (octobre 1695)FranceL. Sevestre170622
Statuts pour les maistres marchands mégissiers de la ville de... Paris, accordez par les rois François Ier et Charles IX (sic, pour Charles VI) (mai 1407 et septembre 1517), confirmez par Henri IV (décembre 1594) et Louis le Grand (octobre 1695)FranceL. Sevestre170622
Statuts pour les maîtres marchands mégissiers de la ville et faubourgs de Paris accordés par les rois François I, et Charles IX, confirmés par Henri IV et Louis le GrandFranceL. Sevestre1706—