Déclaration... qui décharge les trésoriers généraux de la marine et des galères des condamnations d'amende et d'intérêts prononcées et à prononcer, tant au jugement des comptes de leurs exercices ordinaires que de ceux de la capitation et du dixième, jusqu'en et y compris 1732. [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 24 janvier 1733.]

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