Couverture de (Arrêt du Conseil d'Etat entre les prévôt des marchands et échevins de Lyon d'une part, et le substitut du procureur général au parlement de Grenoble en la juridiction ordinaire de la même ville, d'autre part.)

(Arrêt du Conseil d'Etat entre les prévôt des marchands et échevins de Lyon d'une part, et le substitut du procureur général au parlement de Grenoble en la juridiction ordinaire de la même ville, d'autre part.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: Paulus-du-Mesnil
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	Paulus-du-Mesnil	—	—	(Paris)	Vinted

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