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61 œuvres

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Arrêt... qui ordonne, conformément à l'article XVI du règlement du 13 avril 1751 que les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés... continueront de jouir... de l'exemption de franc-fief...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Valfray17748
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Édit... concernant les ordres religieux... Registré en Parlement le 26 mars 1768FranceP.-G. Simon17688
Sentence de la senéchaussée de Lyon qui supprime une brochure in-12 intitulée "De l'administration municipale, ou Lettres d'un citoyen de Lyon sur la nouvelle administration de cette ville" imprimée en l'année 1765France. Grand Bailliage. LyonP. Valfray1765—
Sentence de la Sénéchaussée de Lyon qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre "L'Observateur françois" sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses, et MDCCLXIII, à être lacérée et brulée au bas de l'escalier du Palais par l'exécuteur de la Haute-JusticeFrance. Grand Bailliage. LyonP. Valfray1763—
Jugement de la sénéchaussée de Lyon qui supprime une brochure ayant pour titreFrance. Grand Bailliage. LyonP. Valfray1761—
Sentence rendue en la Chambre du Conseil de la Sénéchaussée de Lyon qui ordonne l'exécution des édits et déclarations donnés en faveur des 40 conseillers de Sa Majesté, notaires gardes notes royaux et apostoliques seuls reservés pour la ville et faubourgs de Lyon, fait défenses aux notaires royaux, pourvus pour le plat-pays et autres villes, bourgs et villages, d'instrumenter dans ladite ville de Lyon, ni aucun de ses faubourgsFrance. Grand Bailliage. LyonP. Valfray1761—
Lettre de M. l'archevêque de Lyon, primat de France, à M. l'archevêque de ParisAntoine de Malvin de MontazetP. Valfray176076
Lettre... pour la convocation d'un synodeEglise catholique. Diocèse. Lyon, Antoine de Malvin de MontazetP. Valfray17609
Mandement... qui ordonne des prières pour la prospérité des armes du roiEglise catholique. Diocèse. LyonP. Valfray17608
Mandement de MM. les vicaires généraux... pour faire des prières pour le repos de l'âme de Mgr le cardinal de Tencin,...Eglise catholique. Diocèse. LyonP. Valfray17583
Mandement... qui ordonne que le "Te Deum" sera chanté dans toutes les églises... en actions de grâces de la victoire remportée par l'armée du roi près d'Hamelen sur le WeserEglise catholique. Diocèse. LyonP. Valfray17574
Mandement... qui ordonne de chanter le "Te Deum" en actions de grâce de la conquête de l'île Minorque et de la prise du Fort Saint-PhilippeEglise catholique. Diocèse. LyonP. Valfray17564
Règles et formules pour les fonctions curiales qui intéressent l'ordre public et pour la rédaction de leurs actes, à l'usage des curés du diocèse de LyonEglise catholique. Diocèse. Lyonde l'impr. de P. Valfray175679
Règles et formules pour les fonctions curiales qui intéressent l'ordre public et pour la rédaction de leurs actes, à l'usage des curés du diocèse de LyonPierre Guérin de TencinP. Valfray175679
Règles et formules pour les fonctions curiales qui intéressent l'ordre public et pour la rédaction de leurs actes, à l'usage des curés du diocèse de Lyon [en application de la déclaration ci-incluse du 9 avril 1736, concernant la tenue des registres de baptêmes, mariages et décès]FranceP. Valfray175679
Mandement... qui ordonne qu'il sera chanté un "Te Deum" en actions de grâces de la naissance de Mgr. le duc de BerryEglise catholique. Diocèse. LyonP. Valfray17544
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices compris dans les rôles arrêtés au conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Valfray1752—
Tables de nombres fixes, pour opérer les principales réductions étrangères avec la France, par Vincent-César Tapis,...Vincent César TapisP. Valfray1751—
Mandement... qui ordonne que le "Te Deum", sera chanté dans toutes les églises... en actions de grâces de l'heureux accouchement de... la dauphine. (Donné à Versailles.)Eglise catholique. Diocèse. LyonP. Valfray17503
Ordonnance de... Mgr le cardinal de Tencin, archevêque... de Lyon, portant règlement pour les prêtres desserviteurs établis dans son diocèse (1er juillet 1749.)Eglise catholique. Diocèse. LyonP. Valfray1749—
Édit... portant établissement d'une compagnie pour travailler les mines du Royaume, et qui ordonne que les matières d'argent et de cuivre rouge pur, provenant de celles qui seront exploitées du côté des Pirénées, seront converties en sols de cuivre et de billon, dont le bénéfice de la fabrication appartiendra à ladite compagnie, jusqu'à concurrence de 3.000.000 de marcs de cuivre et de 400.000 marcs de billon... Registré en la Cour des Monnoyes de Lyon [le 30 mars 1722]FranceP. Valfray17428
Arrest de la Cour de Parlement qui condamne à l'amende le nommé Jullien Guerin, demeurant à Laval, pour avoir donné à jouer à des jeux prohibés. Du 19 avril 1741France. Parlement de ParisP. Valfray17413
Arrest... en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de controlle...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Valfray17404
Déclaration... concernant les pèlerinages... Registrée en Parlement le 5 décembre 1738FranceP. Valfray17393
Déclaration... qui ordonne la représentation des titres à la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 mai 1738]Franceimpr. royale1738—
Déclaration... qui renouvelle les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 24 février... [1738.]FranceP. Valfray17383
Déclaration... qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent être faites... [Enregistrée au Parlement.]FranceP. Simon17374
Lettres-patentes... pour l'établissement du séminaire de Saint-Pothin, en faveur des prestres caducs et infirmes du diocèse de Lyon... Registrées en Parlement [le 6 septembre 1737]FranceP. Valfray173711
Ordonnance... concernant le faux principal, le faux incident et la reconnoissance des écritures et signatures en matière criminelle...Franceimpr. de L.-G. Michelin173719
Ordonnance... concernant les évocations et les règlemens de juges...FranceA.-J.-B. Augé173735