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Études
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de l'impr. de P. Valfray
A Lyon
Œuvres
9
Éditions
9
Auteurs distincts
4
Médiane pages
4
4–79 pages
Période
1734–1756
23 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
9
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
6
France. Parlement de Paris
1
Ferme générale. France
1
Eglise catholique. Diocèse. Lyon
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1756
Règles et formules pour les fonctions curiales qui intéressent l'ordre public et pour la rédaction de leurs actes, à l'usage des curés du diocèse de Lyon
79
1741
Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une loterie royale en faveur des pauvres du 22 janvier 1741
4
1740
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui affranchit généralement toutes les communautés ecclésiastiques... de tous les droits de contrôle qui peuvent être dus pour raison des actes inscrits et à inscrire dans leurs registres capitulaires jusques et y compris le dernier décembre 1740, moyennant un abonnement de la somme de 120000 livres, qui sera payée par le clergé général, ès mains du fermier du contrôle des actes, en 5 années, à compter du 1er janvier 1741. (30 août 1740.)
de l'impr. de P. Valfray — 9 œuvres, 4 auteurs
4
1740
Arrêt de la Cour du Parlement pour la subsistance des pauvres. Du 30 décembre 1740
4
1740
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de contrôle. Du 30 aout 1740
4
1740
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les actes de partage qui n'ont effet qu'après la mort des pères et mères qui les ont faits, et qui ne contiennent aucune transmission actuelle de leurs immeubles au profit de leurs enfants pour en jouir de leur vivant, ne seront controlés qu'après le décès desdits pères et mères et ne seront point sujets à l'insinuation ni au centième denier ; mais que lesdits actes de partages et autres faits par lesdits pères et mères au profit de leurs enfants qui portent transmission et abandon de leurs biens meubles ou immeubles, ou d'une portion d'iceux, à quelque titre que ce soit, pour en jouir de leur vivant, seront contrôlés et insinués dans la quinzaine, et que le centième denier en sera payé sur le pied de la valeur desdits biens immeubles, comme pour les donations entre vifs, si ce n'est pour celles faites par contrat de mariage au profit des futurs époux Du 5 juillet 1740
6
1740
Mémoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 30 aout 1740 en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de contrôle [dus pour les actes émanant des autorités ecclésiastiques.]
4
1736
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, sans s'arrêter aux conclusions capitulaires prises par le chapitre de l'Eglise d'Orléans, les 27 juin et 8 juillet 1733 et 26 novembre 1735, lesquelles seront cassées, annulées et rayées des registres dudit chapitre, les deux chanoines qui ont des lettres "De Comitatu" de M. l'évêque d'Orléans continueront d'être tenus presents au choeur comme s'ils y assistaient pour le gain des gros fruits et des distributions tant quotidiennes que manuelles, de quelque nature qu'elles soient, sans être tenus d'avertir de leurs absences le chapitre ni le ponctuateur. Du 17 mars 1736...
7
1734
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Fontainebleau le 19 octobre 1734, registrées en Parlement à Dijon le 19 janvier 1735, qui prescrivent la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roi pourront faire les visites dans les abbayes et autres couvents de filles
4