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Déclaration qui règle la jurisdiction de la valée de Barcelonnette... Registrée en Parlement [à Aix, le 26 mars 1716]Franceimpr. de P. Prault17397
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Déclaration... au sujet de la clause irritante des brevets de joyeux avènement... Registrée au Grand Conseil le 2 may [1646]
France
impr. de P. Prault
1739
4
Déclaration... concernant les réparations des maisons presbitérales, et qui décharge les promoteurs et doyens ruraux d'en répondre en leur nom, pour l'insuffisance des successions des curés, etc... Registrée à Rouen en Parlement [le 20 février 1716]Franceimpr. de P. Prault17393
Déclaration... portant que les 20 sols pour muid de vin et autres droits seront levés sur toutes sortes de personnes en tous lieux... Registrée en la Cour des AydesFranceimpr. de P. Prault17396
Déclaration... portant que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées seront tenus de prêter serment au siège général de la Connétablie et Maréchaussée de FranceFranceimpr. de P. Prault17394
Déclaration... portant règlement pour la perception des vingt sols de subvention [par muid de vin] à l'entrée des villes et autres lieux. Registrée en la Cour des Aydes le 6 avril 1656Franceimpr. de P. Prault17394
Déclaration... qui continue pendant 3 années la levée du droit d'un écu 6 sols par muid de vin, faisant 9 livres 18 sols par tonneau entrant en toutes les villes et bourgs de la province de Picardie et pays reconquis, et du droit d'un sol pour pot de vin vendu en détail dans ladite provinceFranceimpr. de P. Prault17393
Déclaration... qui continue pendant 3 années la levée du droit de 9 livres 18 sols et sol pour pot en Picardie, et d'un écu par muid de vin à la sortie de ladite provinceFranceimpr. de P. Prault17393
Déclaration... qui ordonne l'enregistrement au greffe de l'amirauté de Bayonne de tous contrats à la grosse avanture faite avec les négocians de ladite ville et des autres lieux du pays de Labour... Registrée en Parlement [à Bordeaux] le 12 décembre 1737Franceimpr. de P. Prault17394
Déclaration... qui règle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes le 3 juillet 1739Franceimpr. de P. Prault173911
Déclarations... [des 13 mai 1659 et 9 août 1660], la première portant suppression des offices de controlleurs clers d'eau, des marchandises estans dans les batteaux, passans sous les ponts et aux ports, péages et pertuis des rivières de Seinc, Oyse et autres y affluantes et réunion au domaine de S. M. des droits attribuez à ces offices ; et la seconde, portant réduction desdits droits... Registrées le 18 aoust 1660Franceimpr. de P. Prault17397
Délibération de MM. les fermiers de la marque des fers qui règle les gratifications qui seront accordées aux commis sur le produit des saisies qui seront par eux faites des fers, aciers, quincailleries et marchandises de fer et acier passant sous le titre de merceries ; et sur les amendes et quadruple des droits desdites marchandises pour lesquelles il aura été pris des acquits à caution dont les décharges n'auront pas été rapportées dans les temps limités, ou auront été trouvées faussesFerme générale. Franceimpr. de P. Prault1739—
Délibération du fermier de la marque des fers qui règle les gratifications accordées aux commis sur le produit des saisies qui seront par eux faites et sur les amendesFerme générale. Franceimpr. de P. Prault1739—
Extrait de la déclaration... portant défenses du port d'armes à feu, pistolets de poche, poignards et couteaux en forme de bayonnettesFranceimpr. de P. Prault1739—
Les Étrennes, ou la Bagatelle, comédie de M. de Boissy... 3e édition, augmentée de prédictions nouvelles dans l'almanach des théâtres en 1734Louis de Boissyimpr. de P. Prault173956
Lettres du Roy... en forme d'instruction sur les aydesFranceimpr. de P. Prault17394
Lettres patentes du Roi portant confirmation des privilèges accordés aux propriétaires du Canal de Picardie (...) [Suivi de :] Tarif des droits que le Roi (...) ordonne être payés en exécution des lettres patentes (...) Fait et arrêté au Conseil Royal des Finances tenu à Versailles le 24 May 1735France. Conseil des financesimpr. de P. Prault173911
Lettres patentes du Roy portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres les vendans vins à assiette des vendans vin à pot, qui fixent le huitième à assiette, à 16 sols parisis par muidFranceimpr. de P. Prault17397
Lettres patentes du Roy pour la continuation pendant six années de l'imposition du nouveau subside de cinq sols, et qui... ordonnent qu'il sera fait tous les ans, un mois après les vendanges, un inventaire des vins dans les villes et bourgs non fermés de murs et de portes pour liquider lesdits droitsFranceimpr. de P. Prault17394
Lettres patentes du Roy sur le faict de l'arrivée des batteaux chargez de vin, ce que doivent faire les batteliers, les lieux où ils doivent garrer leurs batteaux, la forme des lettres de voitureFranceimpr. de P. Prault17397
Lettres patentes du Roy, par lesquelles le Roy révoque tous les privilèges qui auroient pu être accordés sur le subside de 3 sols 4 deniers par muid de vin, établi aux entrées de la ville de Paris, excepté néanmoins ceux portés aux édits de création dudit subside, des 31 janvier 1550 et 7 février 1554Franceimpr. de P. Prault17393
Lettres patentes du roy Charles VII, qui deffend aux fermiers de faire aucune composition avec les marchands pour choses qui leur pussent devoir à cause des forains, etc.Franceimpr. de P. Prault17393
Lettres patentes quei déchargent les vins venant de Bourgogne, qui sont vendus dans les ports situés sur les rivières d'Yonne et de Seine et qui ont payé l'imposition de 12 deniers pour livre au fermier des lieux, du payement de pareille imposition à leur arrivée à ParisFranceimpr. de P. Prault17393
Lettres patentes qui continuent, pendant ce qui restoit à expirer des 6 années du bail de La Sablière, la levée des 5 sols anciens par muid de vin, aux entrées des villes et bourgs... registrées en la Cour des Aydes, le 17 de janvier 1617Franceimpr. de P. Prault17393
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 21 mars 1716], concernant la jurisdiction des jugesconsuls de Bordeaux... [Enregistrées au Parlement de Guyenne le 28 avril 1716.]Franceimpr. de P. Prault17394
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 30 juillet 1715], portant règlement entre le Parlement et la Cour des Aydes de Bordeaux... Registrées en Parlement [à Bordeaux] le 13 décembre... [1715.]Franceimpr. de P. Prault17398
Lettres patentes, en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde au prévôt des marchands et aux échevins... de Paris, pour subvenir à l'emprunt d'une somme de 180,000 (livres tournois), à laquelle ils avoient été cotisés pour la solde de 52,000 hommes, un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortantFranceimpr. de P. Prault17398
Lettres patentes, qui continuent pendant 6 années la levée des droits de 9 livres 18 sols par muid de vin, aux entrées des villes et bourgs de la province de Picardie et du sol pour pot de vin vendu en détail, dans ladite provinceFranceimpr. de P. Prault17393
Lettres patentes... en forme de jussion, adressantes à la Cour des aydes pour l'imposition et levée d'un écu six sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs de Picardie. même des païs reconquis, au lieu des nouvelles aydes et impositions accordées en l'assemblée de Rouen en 1597, et conversion d'un autre écu, à un sol pour pot, qui sera payé à la vente et distribution par le menu, à la réserve de ce qui sera transporté hors du royaume, qui payera à la sortie ledit écu pour muid. outre les anciens droitsFranceimpr. de P. Prault17393
Lettres patentes... portant augmentation d'une imposition de 30 sols par muid de vin aux entrées de ParisFranceimpr. de P. Prault17394