Déclarations... [des 13 mai 1659 et 9 août 1660], la première portant suppression des offices de controlleurs clers d'eau, des marchandises estans dans les batteaux, passans sous les ponts et aux ports, péages et pertuis des rivières de Seinc, Oyse et autres y affluantes et réunion au domaine de S. M. des droits attribuez à ces offices ; et la seconde, portant réduction desdits droits... Registrées le 18 aoust 1660

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