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11 032 œuvres
| Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion | Félix Faure | Impr. de P. Mouillot | 1896 | 2 |
| Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant | Georges Cochery | Impr. de P. Mouillot | 1896 | 31 |