Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 25 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

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