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Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, par M. Charles Prevet,Charles PrevetImpr. de P. Mouillot
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1898
19
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à la petite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontièreJean MonestierImpr. de P. Mouillot18983
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, par M. Grimaud,Joseph GrimaudImpr. de P. Mouillot18984
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, par M. Silhol,Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18987
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, par M. Silhol,Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18987
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Chalonnes à La Possonnière, par M. Emile Labiche,Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18986
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toncy à Joigny, par M. Baudens,Gustave BaudensImpr. de P. Mouillot189815
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis, par M. Laterrade,Alexandre LaterradeImpr. de P. Mouillot18986
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet, par M. Silhol,Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18988
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, par M. Silhol,Alfred SilholImpr. de P. Mouillot1898—
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Chatelet à Juniville, par M. Gauthier,Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot189810
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, par M. Gauthier,Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot18988
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploermel, de la Roche-Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay, par M. Albert Le Play,Albert Le PlayImpr. de P. Mouillot189814
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Gray à Dôle, par Pesmes, par M. Silhol,Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18988
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai, par M. Silhol,Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18988
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à NeussarguesJean MonestierImpr. de P. Mouillot18985
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix, par M. Albert Le Play,Albert Le PlayImpr. de P. Mouillot18984
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Oran à ArzewCamille JouffraultImpr. de P. Mouillot18984
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 21 août 1882 portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à BruyèresJean MonestierImpr. de P. Mouillot18983
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, par M. Poirrier,Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot189827
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors comprise entre Roanne et Givors, par M. Saint-Prix,Oscar Saint-Prix-SoubeyranImpr. de P. Mouillot18985
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les améliorations à apporter à l'installation de la Chambre des députés au Palais-Bourbon par M. Hippolyte Morel,Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18983
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282, 432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la Convention brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole du même jour, par M. Charles Prevet,Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18985
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897 relative aux droits de quai, par M. Hippolyte Morel,Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18983
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1898 (2e sectionCharles PrevetImpr. de P. Mouillot18982
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre, par M. Hippolyte Morel,Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189822
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture d'un compte spécial intituléHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18986
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention passée, le 16 juillet 1897, avec la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Hâvre à New-YorkJean MonestierImpr. de P. Mouillot1898124
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à la réinstallation de l'Académie de médecine, par M. Guyot,Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18986
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, par M. Hippolyte Morel,Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189815