Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897 relative aux droits de quai, par M. Hippolyte Morel,
auteur :Hippolyte Morel
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |