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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des numéros 171 (vins) 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 (Ministère des Finances) (19 décembre 1898)Félix FaureImpr. de P. Mouillot
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1899
2
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des numéros 171 (vins), 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (3 décembre 1898)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (Ministère des Affaires Etrangères) (6 décembre 1898)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (Ministère des Finances) (6 décembre 1898)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (31 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 436, fasc. 175, année 1898), adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) (4 février 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Les Crises ministérielles en France de 1895 à 1898, historique documenté des grandes interpellations et de la chute des cabinets, avec une chronologie des principaux événements politiques, un tableau synoptique des ministères, une table alphabétique et une table des matières. [Suite à "Gouvernements, ministères et constitutions"] d'après les comptes rendus officielsLéon MuelImpr. de P. Mouillot1899134
Les Crises ministérielles en France de 1895 à 1898, historique documenté des grandes interpellations et de la chute des cabinets, avec une chronologie des principaux événements politiques, un tableau synoptique des ministères, une table alphabétique et une table des matières. [Suite à "Gouvernements, ministères et constitutions"], d'après les comptes rendus officiels, par Léon Muel,... (Janvier 1899.)Léon MuelImpr. de P. Mouillot1899—
Message de M. Emile Loubet, Président de la République Française, lu au Sénat par M. Georges Lebret,... (21 février 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18993
Mémoire sur la question de pénétration dans Bordeaux des lignes de tramways de la banlieue, présenté à MM. les conseillers généraux du département de la Gironde par la Compagnie des tramways de Bordeaux-Bouscat au Vigean, la Compagnie de Bordeaux-Pessac et la Compagnie générale de traction.Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot189911
Notes 1° sur la contamination accidentelle du gaz dans les gazomètres et les canalisations, 2° sur les précautions à prendre dans la vérification de l'épuration du gaz, par M. G. Ymonet. Extrait du Compte rendu du vingt-sixième Congrès de la Société technique de l'industrie du gaz en France, tenu à Paris les 20, 21, 22 et 23 juin 1899Georges YmonetImpr. de P. Mouillot189960
N° 1. Sénat, année 1899, session ordinaire. Annexe au procès-verbal de la séance du 10 janvier 1899. Allocution de M. Wallon, président d'âge en prenant place au fauteuilHenri WallonImpr. de P. Mouillot18992
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot18996
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot18996
Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition Universelle de 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... (4 décembre 1899.)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot189918
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de compléter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886, sur les mesures à prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Viger,... (27 janvier 1899.)Albert VigerImpr. de P. Mouillot189911
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetPaul Delombre, Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder à Mme Veuve Klobb, née Forget (Marie-Emilie Marguerite) une pension annuelle et viagère de 6.000 fr., présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... par M. de Lanessan,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)Albert Decrais, Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession, à cette compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lamemezan, de Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers, avec prolongement, jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville et de Cambo à Hasparren, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (27 février 1899)Camille KrantzImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, Président de la République française, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... (21 février 1899)Charles Dupuy, Paul Peytral, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt et d'approuver la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot18997
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (7 février 1899)Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189951
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epernay à Montmirail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899)Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899)Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189956
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reims, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (13 janvier 1890.)Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189951
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roisel à Hargicourt, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189997