Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de compléter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886, sur les mesures à prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Viger,... (27 janvier 1899.)

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