Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt et d'approuver la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

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