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11 032 œuvres

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Rapport... (pétition n ° 217 demandant l'application de la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine), par M. Bonnefille,... (18 décembre 1900)Frédéric BonnefilleImpr. de P. Mouillot19003
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Rapport... (rachat des concessions de chemins de fer de la compagnie franco-algérienne), par M. Monestier,... (6 décembre 1900.)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot190079
Rapport... (rachat des rentes domaniales en Algérie), par M. de Verninac,... (26 juin 1900)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot19004
Rapport... (reconstruction de la manufacture des tabacs du Gros-Caillou sur un terrain situé à Issy (Seine) par M. Charles Prevet,... (9 avril 1900)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot19005
Rapport... (récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger), par M. Gourju,... (6 décembre 1900)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19005
Rapport... (récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1900), par M. Gomot,... (7 avril 1900)Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot19005
Rapport... (récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales d'horticulture et d'aviculture qui ont eu lieu à Saint Pétersbourg en mai 1899, par M. Gomot,... (11 avril 1900)Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot19003
Rapport... (récompenses à décerner à l'occasion des évènements de Chine), par M. Magnin,... (9 juillet 1900)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot19002
Rapport... (régime des boissons), par M. de Verninac,... (13 décembre 1900)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot190048
Rapport... (réhabilitation des faillis), par M. Bérenger,... (24 décembre 1900)René BérengerImpr. de P. Mouillot190048
Rapport... (réorganisation de la télégraphie militaire), par M. Antoine Perrier,... (2 juillet 1900)Antoine PerrierImpr. de P. Mouillot190010
Rapport... (répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1901)), par M. Morellet,... (10 juillet 1900)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot19003
Rapport... (secret des actes signifiés par huissier, etc.), par M. Garreau,... (7 décembre 1900)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot190015
Rapport... (supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Gomot,... (23 novembre 1900)Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot19003
Rapport... (sur le projet de loi tendant à accorder aux sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, en activité de service, la franchise postale pour deux lettres simples par mois), par M. Antony Ratier,... (23 novembre 1900)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19003
Rapport... (tendant à compléter la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales), par M. Gomot,... (12 avril 1900)Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot19002
Rapport... (tutelle administrative en matière de dons et legs), par M. Garreau,... (22 novembre 1900)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot190027
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (13 janvier 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18994
Allocution de M. Wallon, Président d'âge, en prenant place au fauteuil (10 janvier 1899)Henri WallonImpr. de P. Mouillot18992
Avis présenté au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale, par M. Charles Prevet,... (29 juin 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18993
Discours de M. Emile Loubet, Président du Sénat, au sujet de la mort de M. Felix Faure, Président de la République (17 février 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Déclaration, lue au nom du Conseil des Ministres, par M. Monis,... (26 juin 1899)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot18993
Décret du President de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Colonies) (31 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Alexandre Isaac, sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies (5 juin 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent (25 juin 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Justice) (13 mai 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Travaux publics) (12 mai 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900. (26 juin 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot18992