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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Pierre Baudin, Joseph Caillaux
Impr. de P. Mouillot
1901
58
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190123
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à la commune de Lille (Nord) par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haï-Phong à Yunnan-Sen... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (28 juin 1901.)Albert Decrais, Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190146
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la cession à cette Compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre dans le département du Tarn... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 mars 1901.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190157
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190159
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 juin 1901.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot1901131
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 juin 1901.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190147
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire remise aux communes des sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (18 juin 1901.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne... par M. Pierre Baudin,... (29 mars 1901.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lens à Frévent... par M. Pierre Baudin,... (21 mai 1901.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Aïn-Sefra à Duveyrier... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)Georges Leygues, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190111
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat des câbles de la Compagnie West-African... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le règlement de questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont (réseau de l'Est)... par M. Pierre Baudin,... (5 mars 1901.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot190116
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une émission de rentes 3% perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine... par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les dépenses de l'expédition de Chine... par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190123
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190132
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190128
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et le Zanzibar, signé à Londres, le 27 juin 1901... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles transatlantiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190116
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot190116
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce signé à Bruxelles le 14 décembre 1900... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (6 décembre 1901.)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19016
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. Millerand,... (22 novembre 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19016