Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles transatlantiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

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