Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

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