Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.) — Théophile Delcassé, Alexandre Millerand