1 ° ouverture, sur l'exercice 1902, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1902 et montant à 786,080,707 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ; 3 ° autorisation de percevoir les droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1902... par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1901.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Impr. de P. Mouillot | — | 32 | Paris | Vinted | BNF → |
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