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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 224,680,000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, par M. le colonel Cte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot1878
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1877, de crédits supplémentaires montant à 14 millions applicables au service des vivres et des fourrages, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, de crédits supplémentaires s'élevant à 8,812,595 francs, par M. le colonel Cte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, par M. Oscar de Lafayette,Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraite pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices et des manoeuvres, par M. le colonel Cte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au département de la guerre d'un crédit supplémentaire de 5,977,700 francs, sur l'exercice 1878, pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale, par M. le colonel comte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6 000 francs à Madame veuve d'Aurelle de Paladines,... par M. le colonel Cte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme du tarif télégraphique, par M. Oscar de Lafayette,Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteImpr. de P. Mouillot187819
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés 1 ° le premier portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 5 000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat ; 2 ° le second, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6 000 francs à Madame veuve Denfert-Rochereau, née Surleau,... par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit de 100,000 francs sur l'exercice 1878 à l'effet de réunir à Paris pour visiter l'Exposition et assister à des conférences pédagogiques des instituteurs et autres membres de l'enseignement primaire, par M. Rampont (de l'Yonne),Germain Rampont-LechinImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, le 7 juin 1878, modifié par la Chambre des députés le 7 juin 1878 concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879... par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187818
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAuguste PomelImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAuguste PomelImpr. de P. Mouillot187832
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de mars 1878, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60,000 fr., pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878, par M. Rampont,Germain Rampont-LechinImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires), par M. Pomel,Auguste PomelImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, des crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 2.764.515 francs, par M. Vandier,Edouard VandierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet d'autoriser le ministre des finances à consentir des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique, par M. Oscar de Lafayette,Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages de Tayrac et de Castelmary, dont elles prendront le nom, la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), par M. Salneuve,Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une maison d'institutrices, par M. Foucher de Careil,Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. le Cte de Tréveneuc,Henri-Louis-Marie-Chrestien, Cte de TréveneucImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le Cte de Tréveneuc,Henri-Louis-Marie-Chrestien, Cte de TréveneucImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. le Vte de Rodez-Bénavent,Marie-Théophile Rodez-BénavantImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry (Savoie), par M. Herold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 960,000 francs, par M. Emile Labiche,Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, par M. Scheurer-Kestner,Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot187810