Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le Cte de Tréveneuc, — Henri-Louis-Marie-Chrestien, Cte de Tréveneuc