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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (section 1re, chapitre XXXVI) d'un crédit de 108,000 francs sur l'exercice 1878... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot1878
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur l'exercice 1878, section Ire, chapitre VII article 3, d'un crédit de 45,000 francs applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 5,000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,Émile de Marcère, Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,Léon Say, Jean-Louis BorelImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,Léon Say, Jean-Louis BorelImpr. de P. Mouillot18786
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, de crédits supplémentaires s'élevant à 8,812,595 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,Léon Say, Jean-Louis BorelImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 27,402,000 francs sur le compte de liquidation, exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,Léon Say, Alexis PothuauImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 2,764,515 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,Léon Say, Alexis PothuauImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des finances de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,Émile de Marcère, Léon SayImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectésLéon SayImpr. de P. Mouillot18786
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 124,960 francs, destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 10,000 francs pour la célébration aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8,500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et M. Léon Say,Jules Dufaure, Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358,891,171 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot187830
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement et au déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,Jean-Louis BorelImpr. de P. Mouillot18786
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraite par les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale, rappelés, en temps de paix, à des exercices et des manoeuvres, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc Magenta,... par M. le général Borel,Jean-Louis BorelImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de la batterie de Sainte-Hélène à Nice (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,Jean-Louis BorelImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au reclassement de la place du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,Jean-Louis BorelImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,Jules DufaureImpr. de P. Mouillot18785