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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les soldes et pensions des officiers en réforme, par M. le général Robert,... (31 juillet 1879.)Pierre-Joseph RobertImpr. de P. Mouillot187916
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des députés, relatif au siège du Pouvoir Exécutif et des Chambres à Paris (19 juillet 1879)Jules SimonImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté, par la Chambre des députés, relatif à l'extension des servitudes de la batterie de l'Epi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres, par M. le général Guillemaut,... (10 juin 1879.)Charles GuillemautImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait, au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fourcand,... (19 juillet 1879.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité ; 1 ° sur la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1880 ; 2 ° sur l'évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat pour le même exercice, par M. A. Huguet,... (11 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot187915
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, tendant à faire ouvrir un crédit de 354,000 francs en addition au budget du Sénat, pour acquitter les dépenses nécessitées par l'installation du Sénat au Palais du Luxembourg, par M. A. Huguet,... (28 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et télégraphes d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs, sur l'exercice 1880, en faveur des facteurs des postes, par M. Malens,... (20 décembre 1879.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 35,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale des beaux-arts de Münich, par M. Ronjat,... (24 juillet 1879.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), par M. Varroy,... (19 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18797
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la remise à l'Etat, par la Société civile dite de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra Comique, qui ne devait, aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'Etat que du 1er janvier 1880, par M. Ronjat,... (28 juin 1879.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot187912
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir aux ministres de la Marine et des colonies et de l'agriculture et du commerce, des crédits sur l'exercice 1879, pour venir en aide aux marins qui ont été victimes des tempêtes de décembre 1879, par M. Malens,... (17 décembre 1879.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (20 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187915
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 francs aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie, par M. A. Scheurer-Kestner,... (29 juillet 1879.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement du canal de l'Est, par M. Varroy,... (19 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187913
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872 qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, par M. Scheurer-Kestner,... (1er décembre 1879.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (27 novembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot1879—
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (27 novembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187935
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de un million quatre cent cinquante-six mille francs (1,456,000 fr.), (section Ire, chapitre XXXIV, enseignement primaire), par M. Ronjat,... (12 décembre 1879.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, section 1re, chapitre XXX, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter au Lycée de Vanves, par M. Ronjat,... (1er août 1879.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre 1870-1871, par M. Ronjat,... (19 décembre 1879.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,00 francs pour imputer sur les ressources ordinaires du budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 40,000 francs (matériel de l'administration centrale, chapitre II), par M. A. Scheurer-Kestner,... (29 juillet 1879.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24,000 francs, à titre d'encouragement aux théâtres de l'Opéra-populaire et des Nations, par M. Ronjat,... (16 décembre 1879.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1 million 700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, par M. Léopold Faye,... (24 juillet 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 100000 francs, pour la première annuité des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin, par M. le Bon Le Guay,... (29 mars 1879.)Léon Le GuayImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187915
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter d'une somme de 586,000 francs la dotation de la Chambre des députés (chapitre XL du budget du ministère des finances, exercice 1879), pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, par M. Varroy,... (29 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, par M. Varroy,... (11 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18793