Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des députés, relatif au siège du Pouvoir Exécutif et des Chambres à Paris (19 juillet 1879)
auteur :Jules Simon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Versailles | Vinted |