Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872 qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, par M. Scheurer-Kestner,... (1er décembre 1879.)

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