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Projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle, présenté... par M. Vallé,... (7 novembre 1902.)Ernest ValléImpr. de P. Mouillot190210
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19026
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties et rapportant l'autorisation de percevoir diverses autres taxes de remplacement, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de quarante millions pour la construction de lignes de chemins de fer, présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190219
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau Jean,... et par M. J. Caillaux,... (27 février 1902)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 février 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder à M. Savorgnan de Brazza (Pierre-Paul-François Camille), à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 10.000 francs, présenté... par M. Albert Decrais,... par M. de Lanessan,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)Albert Decrais, Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, présenté... par M. Pierre Baudin,... (13 février 1902)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19027
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902, entre le Protectorat de la côte française des somalis et la compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens, présenté... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (20 mars 1902)Albert Decrais, Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190214
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan, présenté... par M. Pierre Baudin,... (28 mars 1902)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19028
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube, présenté... par M. Pierre Baudin,... (21 février 1902)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190263
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Bosse, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190247
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190255
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, présenté... par M. de Lanessan,... et par M. le général André,... (29 mars 1902)Louis André, Jean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.-L.-M. pour la concession des lignes suivantesPierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19027
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'installation d'une poudrerie en Algérie, présenté... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)Louis André, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19022
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine, présentée... par M. de Lanessan,... et par M. le général André,... (29 mars 1902.)Louis André, Jean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté... par M. A. Millerand,... par M. J. Caillaux,... par M. le général André,... et par M. de Lanessan,... (25 février 1902)Louis André, Jean-Louis de Lanessan, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190259
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190220
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190211
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence, présenté... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1902)Ernest Monis, Pierre Waldeck-Rousseau, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19026
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral, présenté... par M. le général André,... (25 mars 1902)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modificationJean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot190216
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présenté... par M. A. Millerand,... (13 février 1902)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902)Jean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot19028
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)Louis André, Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs à inscrire à un chapître spécial du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1ère Section-Service de l'Instruction publique). - Célébration du Centenaire de Victor Hugo, présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (21 février 1902)Georges Leygues, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (24 mars 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023