Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

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