Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

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