Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence, présenté... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1902)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted |