Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.-L.-M. pour la concession des lignes suivantes

de Nice à la frontière d'Italie ; de Chorges à Barcelonnette ; de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice ; de Bourron à Melun ; de Chamborigaud à Bessèges ; d'Aigues-Mortes au Grau-du-Roi, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 mars 1902)

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