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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Epernay, par M. Gauthier (Aude),... (4 juillet 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot
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1903
6
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Hazebrouck à Merville, par M. Beaupin,... (27 février 1903.)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19035
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation, en voie d'un mètre de largeur, de la voie de 0,80m des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes) et le prolongement des deux lignes avec voie d'un mètre jusqu'à la frontière belge, par M. Pédebidou,... (2 avril 1903.)Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot19035
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice, par M. Antoine Perrier,... (6 février 1903.)Antoine PerrierImpr. de P. Mouillot190311
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du midi, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière Suisse, vers Crassier, et d'approuver la Convention provisoire passée, le 27 juin 1903, entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la compagnie du midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette, par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190314
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille, par M. Pédebidou,... (26 décembre 1903.)Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec modifications par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes. - Tableau A. - Droits d'entrée sur les bestiaux et viandes abattues, par M. Viger,... (4 juillet 1903.)Albert VigerImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 263 du tarif général des douanes concernant le citrate de chaux, par M. Expert-Bezançon,... (27 mars 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes. - Tableau A. - Droits d'entrée sur les bestiaux et les viandes abattues, par M. Viger,... (2 juillet 1903.)Albert VigerImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Expert-Bezançon,... (3 décembre 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, par M. Edouard Millaud,... (13 février 1903.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Expert-Bezançon,... (3 décembre 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république du Honduras, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies Néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19035
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Expert-Bezançon,... (3 décembre 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative à La Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la république de Nicaragua, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Vénezuela, par M. Expert-Bezançon,... (2 juillet 1903.)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, par M. Saint-Germain,... (30 juin 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des finances,) par M. Ernest Boulanger,... (17 mars 1903.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot190382
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (Caisse nationale d'épargne), par M. Antony Ratier,... (20 mars 1903.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1904), par M. Paul Strauss,... (4 juillet 1903.)Paul StraussImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie ; des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 200000 francs pour subvention aux sociétés ouvrières de production, et aux syndicats ouvriers, en vue de leur participation à l'Exposition de Saint-Louis, par M. Victor Lourties,... (10 décembre 1903.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot190311
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants de l'instituteur Gobillot, par M. Ernest Boulanger,Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19032
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1903, un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la chambre des députés, par M. Ernest Boulanger,... (15 décembre 1903.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19032
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit de 10 000 francs pour subvention à l'expédition scientifique au pôle sud, par M. Delcros,... (30 juin 1903.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,) (service de l'Instruction publique), par M. Delcros,... (12 mars 1903.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot190369
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi, par M. Delcros,... (26 décembre 1903.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19032