Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république du Honduras, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.)
auteur :Charles-Frédéric Expert-Besançon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |