Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies Néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.)
auteur :Charles-Frédéric Expert-Besançon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |