Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec modifications par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes. - Tableau A. - Droits d'entrée sur les bestiaux et viandes abattues, par M. Viger,... (4 juillet 1903.)

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