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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine de crédits supplémentaires et de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)Auguste Gougeard, François Allain-Targé
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Impr. de P. Mouillot
1881
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 2,487,851 francs, pour renforcer les forces navales françaises au Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.)Joseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)Joseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1881.)Joseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs, pour venir au secours de marins victimes de tempêtes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)Auguste Gougeard, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, sur l'exercice 1881, de crédits supplémentaires montant à la somme de 14,226,000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.)Joseph Magnin, Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire applicable à l'installation de l'Ecole des sous-officiers à Saint-Maixent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (11 juillet 1881.)Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1882), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement du château de Caen, du fort Saint-Louis de Cette, de la place de Port-Louis et de divers ouvrages, et au classement des lignes de Loc-Malo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (27 mai 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rengagement des sous-officiers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Cloué,... (13 juin 1881.)Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188119
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portantAdolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux fortifications de la place de Grenoble, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (7 avril 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constans, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des anciens militaires et marins et de leurs veuves, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Cloué,... (27 juillet 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188126
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des anciens militaires et marins et de leurs veuves, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... par M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Cloué,... (27 juillet 1881.)Joseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot188126
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (22 novembre 1881.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en Australie, à Sydney et à Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... (16 juillet 1881.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation des croix et médailles à distribuer à l'occasion des opérations militaires en Tunisie et en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Cloué,... (14 juin 1881.)Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Devès,... et par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)François Allain-Targé, Paul DevèsImpr. de P. Mouillot188138
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une Ecole nationale d'art décoratif et d'un Musée national à Limoges (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (16 mai 1881.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. P. Tirard,... (21 juin 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des traités de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... (8 juillet 1881.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de la Cour d'appel et à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs au ministre de l'intérieur et des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction et à l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)Jules Ferry, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18819
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Joseph Magnin,... (11 avril 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot188111
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs, pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (31 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Saint-Quentin (Aisne) plusieurs portions de territoire des communes de Neuville-Saint-Amand, Marly et Gauchy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (1er juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et ayant pour objet d'autoriser cette Compagnie à n'acquérir, que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de La Hutte à Mamers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18819