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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantFrançois Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18814
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
François Allain-Targé
Impr. de P. Mouillot
1881
27
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Ile), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)François Allain-Targé, David RaynalImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression des limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le tracé de la section comprise entre Maubeuge et Sobre-le-Château de la ligne de Maubeuge à Fourmies, concédée à la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est, portant que la ville de Consobre sera desservie par un embranchement se détachant à Ferrière-la-Grande de la ligne sus-mentionnée, et déclarant d'utilité publique l'établissement de la section de cette ligne comprise entre Maubeuge et Sobre-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAuguste Gougeard, François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18817
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi Carnot, Jules Ferry, Joseph Magnin, Pierre Tirard, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18819
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188134
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAuguste Gougeard, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188127
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention, passée, le 15 janvier 1881, avec la Compagnie des Messageries maritimes, pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.)Adolphe Cochery, Joseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot188137
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions conclues pour l'organisation, en France et dans les relations internationales, du service des colis postaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (27 janvier 1881.)Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot188138
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne pour les correspondances échangées entre la France et Gibraltar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (5 avril 1881.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18819
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession à la ville de Nancy du quartier de cavalerie des Prémontrés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constans, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188110
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande d'un crédit supplémentaire de 5,695,276 francs au titre du budget ordinaire de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (8 avril 1881.)Joseph Magnin, Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris, en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1881.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption du droit de statistique pour les produits envoyés à l'Exposition internationale d'électricité, et fixant le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. J. Magnin,... et par M. Ad. Cochery,... (5 avril 1881.)Adolphe Cochery, Joseph Magnin, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (13 juillet 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des ressources affectées au Budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel-des-Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)Sadi Carnot, Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15,200,000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicable à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante de Versailles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)Jules Ferry, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8,145,875 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.)Jules Ferry, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'une première provision de 81,400,000 francs au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot188126
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 6,000,000 de francs destiné à la construction, comme ligne stratégique, d'un chemin de fer reliant à Mecheria, la ligne d'Arzew à Saïda, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1,184,100 francs pour les grandes manoeuvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18814