Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15,200,000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)

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